3379 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2016
Présentation du contenu
Dossiers des entreprises .- contrôle de l'établissement : relations individuelles et collectives ; hygiène, sécurité, conditions de travail ; emploi-formation professionnelle ; institutions représentatives du personnel.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 74 ans à partir de 2012
Notes
I/ données générales (2012), II/ règlement intérieur (1997),licenciement individuel: litige (2004-2005), III/ réunions CHSCT (2004-2007), désignation membres CHSCT (2006), IV/ licenciement collectif (2005) V/ élections CE/DP (1995-2005), réunions CE (2005), licenciements salariés protégés (2005).
Mots clés matières
Mots clés collectivités