2589 W - Direction départementale de l'équipement, Subdivision de Nyons

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Cote/Cotes extrêmes

2589 W 1-20

Date

1982

Cote/Cotes extrêmes

2589 W 1-20

Date

1982

Histoire de la conservation

Le permis de construire est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autre. Il a été créé par la loi du 15 juin 1943, pour remplacer les autorisations diverses qu'il fallait auparavant pour pouvoir construire. Les dossiers conservés aux Archives départementales proviennent de versements la Direction Départementale de l'Equipement de la Drôme et ne représentent pas l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées.

Modalités d'entrées

Versement.

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Les communes ont l'obligation de conserver l'intégralité des dossiers de permis de construire accordés sur leur territoire (circulaire AD 93-1). Pour la consultation des dossiers : adresser vos demandes de consultation en mairie en priorité, la collection est complète.

Mots clés matières

Sainte-Jalle.

Cote/Cotes extrêmes

2589 W 3

Date

1982

Présentation du contenu

n°5024, n°5030, n°5050, n°5076, n°5121, n°5140, n°5213, n°5223, n°5246, n°5253

Mots clés collectivités