3458 W - Préfecture, direction des collectivités et de l'utilité publique, bureau des enquêtes publiques

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Cote/Cotes extrêmes

3458 W 1-35

Date

1997-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

2.00 ml, 35 article(s)

Origine

Préfecture / Direction des collectivités et de l'utilité publique / Bureau des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/04/2017

Présentation du contenu

Dossiers d'enquête publique dans le domaine de l'eau.

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

3458 W 1-35

Date

1997-2008

Présentation du contenu

Dossier d'enquête, avis des services, arrêté d'ouverture d'enquête, parutions dans les journaux, rapport et conclusions du commissaire-enquêteur, registres d'enquête, arrêté d'indemnisation du commissaire enquêteur, arrêté de décision, arrêté de prorogation, recours.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Notes

 

 

Mots clés matières

Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux. - Construction d'une station d'épuration intercommunale, avec rejet des effluents traités dans le canal de Donzère-Mondragon, commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Cote/Cotes extrêmes

3458 W 12

Date

2001-2006

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Arrêté préfectoral n°04-1227 du 26/03/2004.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Notes