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Versement de la préfecture
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence
Ce versement a été traité par Martine Mollaret à partir des liasses Z retrouvées en cours de tri en avril 1992.
Tous les articles sont communicables.
Autre instrument de recherche
(les articles 944 W11-14 ont été intégrés dans la sous-série 2 Z, l'article 944 W 58 a été intégré dans la sous-série R sup, les articles 944 W 64-70 et 944 W 73 ont été intégrés dans la sous-série 3 M)
Documents à intégrer dans les séries modernes.
944 W 15-57, 60-63, 71-72, 74-78
Administration pénitentiaire. - Tableau des circonscriptions pénitentaires, circulaires ministérielles (1892-1910) ; personnel pénitentiaire : titres de pension, indemnités à des gardiens (1894-1907) ; renseignements sur les prisonniers(1892-1906) ; libérations conditionnelles et réduction de peine : propositions et accords (1896-1909) ; demandes d'encellulement (1901-1909) ; détentions par voie de correction paternelle (1904-1907) ; évasions et avis de recherche (1894-1904) ; autorisations de pénétration dans les prisons (1892,1894) ; rapport annuel sur l'état sanitaire des prisons du département (1898-1899).
Caractéristiques physiques
