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3058 W - Conseil général, Direction des Solidarités, Sous-direction Personnes âgées / Personnes handicapées, service Promotion de l'autonomie

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3058 W - Conseil général, Direction des Solidarités, Sous-direction Personnes âgées / Personnes handicapées, service Promotion de l'autonomie

Cote/Cotes extrêmes

3058 W 1-3

Date

1980-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Modalités d'entrées

Date du versement : 13/01/2012

Personnes âgées et adultes handicapés, aide sociale. - Dossiers d'aides sociales dont le recours en récupération est achevé ou sans recours pour des patients décédés en 1980.

Cote/Cotes extrêmes

3058 W 1-3

Date

1980-2002

Histoire de la conservation

Les prochaines années à verser (en 0 ou en 5) comporteront davantage de boites puique la prescription trentenaire est passée de 30 ans à 5 ans le 17 juin 2008 (nous l'appliquons à compter du 1er janvier 2009).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002

Mots clés matières

prestation d'aide sociale légale, personne âgée, adulte handicapé

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Cote/Cotes extrêmes

3058 W 2

Date

1980-2002

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