Aide à la recherche

1556 W - Préfecture, 1ère Direction, 3eme Bureau, service des suspensions des permis de conduire.

Versement de la Préfecture-1ère Direction-3e Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

Autres Cotes

1556 W 1-48

Date

1974-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention, 26000 Valence .

Importance matérielle

48

Origine

Préfecture-1ère Direction-3e Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

Modalités d'entrées

Versement du 21 juin 1989.

Mode de classement

Ce versement a été traité en juillet 1998 par les agents du chantier d'insertion.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable à 60 ans.