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3103 W - Conseil général, direction des Politiques territoriales, service des Relations avec les collectivités.

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Cote/Cotes extrêmes

3103 W 1-412

Date

2000-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

1,9 mètres linéaires

Origine

Service versant : Service des relations avec les collectivités.

Cote/Cotes extrêmes

3103 W 1-412

Date

2000-2005

Présentation du contenu

Formulaire de demande, délibération, devis, avant-projet sommaire ou définitif, accusée de réception, notification de décision ou de subvention, états liquidatifs, certificats de paiement.

Mots clés matières

finances départementales, commune, aménagement du territoire

Marsaz. - Construction d'un local technique.

Cote/Cotes extrêmes

3103 W 207

Date

2004-2005

Mots clés lieux

Marsaz (Drôme, France)

Mots clés collectivités

Marsaz (Drôme, France ; commune)