2 E et E - Notaires (Mévouillon)

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Date

1572-1928

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Biographie ou Histoire

Office supprimé en 1928.

Documents en relation

Source(s) : Suppression le 16 octobre 1928 [AN, 20030056/22].

Biographie ou Histoire

Notaire actif entre 1866 et 1928.

Successeur de : Bernard, Just Casimir.

Suppléance assurée par Me Aubert puis par Me Bernard (Paul Joseph Louis Casimir), notaire de Séderon (1918-1928).

Documents en relation

Source(s) : Décret du 14 juillet 1866 [AD26, UP 4235 ; AN, 20030056/7]. Décès avant 1928 [AN, 20030056/22].

Mots clés personnes

11 janvier-3 décembre 1915

Cote/Cotes extrêmes

2 E 29321

Date

11 janvier-3 décembre 1915

Présentation du contenu

n° 1-30, 1-7.

Les actes du 19 juin 1915 au 12 septembre 1916 ont été passés devant Me Paul Bernard, substituant Me Just Bernard, mobilisé.