3496 W 1-3
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/03/2018
Présentation du contenu
Ce versement comprend des documents généraux sur l'organisation et la politique des services de l'enfance ainsi qu'un dossier documentaire sur les violences conjugales.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Un bordereau d'élimination (n°803) de 4 ml, notamment de dossiers documentaires, de copies et de signalements sans suite, a été effectué en parallèle.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents versés paraît librement communicable.
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