2 E et E - Notaires (Valence)

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Date

1360-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

SCP Émile Francon, Philippe Panossian, Francis Vigneron et Michèle Breysse-Panossian, notaires associés.

Biographie ou Histoire

Société civile professionnelle active entre 2001 et 2001.

Successeur de : SCP Émile Francon, Philippe Panossian et Francis Vigneron.

Modalités d'entrées

Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté du 31 janvier 2001 [JORF]. Arrêté du 20 décembre 2001 [JORF].