3117 W 1-8
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Créées par la loi (ordonnance du 03/03/1945 et confirmé par la loi du 11/07/1975), les UDAF peuvent gérer des services dont les pouvoirs publics leurs confient la charge. Dans ce cadre, l'UDAF de la Drôme gère entre autre un service de protection juridique des majeurs (sauvegarde, curatelle, tutelle).
Modalités d'entrées
Versement effectué le 12 février 2013 par l'Union départementale des associations familiales de la Drôme.
Conditions d'accès
Communicable sur autorisation.
Informations sur le traitement
Un tri aléatoire a été opéré sur ces dossiers afin de n'en conserver que 5% conformément à la circulaire AD 98-2.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable sur autorisation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossier personnel.
Conditions d'accès
Communicable sur autorisation.