3239 W 1-41
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/03/2015
Présentation du contenu
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation - suivi des dossiers probationnaires : dossiers individuels clos en 2010
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010