1943-1988
Date
Présentation du contenu
Cet inventaire méthodique regroupe les versements suivants : 2W, 159W, 452W, 463W, 464W, 542W, 543W, 610W, 622W, 670W, 727W, 775W, 796W, 850W, 884W, 1075W, 1113W, 1164W, 1175W, 1176W, 1180W, 1212W, 1238W, 1299W, 1346W, 1444W, 1469W, 1480W, 1503W, 1515W, 1516W, 1524W, 1528W, 1546W, 1559W, 1707W, 2687W.
Mode de classement
Les différents versements ont été reclassés entre 2009 et 2016. Suite à ce retraitement, 93 ml ont été éliminés sur un total de 193 ml. Les éliminations ont été réalisées en application de l'instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 sur le traitement et la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
En 1971 création du Conseil de Prud'hommme de Montélimar. Classement par canton, puis à l'intérieur de chaque canton par ordre alphabétique des communes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux