3357 W 1-60
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/11/2016
Présentation du contenu
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, suivi des probationnaires : dossiers individuels clos en 2011.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Pièces judiciaires (extraits de jugements, réquisitoire définitif, procès-verbal de synthèse, compte rendu d'enquête ou d'infraction, extrait B1 du casier judiciaire, ordonnances et expertises, procès-verbaux de notification des obligations, instructions particulières du magistrat mandant, fiche de renseignements et justificatifs, notes d'entretiens, rapport semestriel, rapport d'incident ou rapport ponctuel de situation, rapport de suivi, rapport de fin de mesure.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossiers consultables sur autorisation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossiers consultables sur autorisation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossiers consultables sur autorisation.