3169 W - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhônes-Alpes, Pôle travail, Inspection du travail 7 Agriculture.

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Cote/Cotes extrêmes

3169 W 1-105

Date

1967-2010

Importance matérielle

105 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 7 Agriculture

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/04/2014

Présentation du contenu

Versement dans le cadre annuel du tri des dossiers : des entreprises de plus de 50 salariés,des entreprises de moins de 50 salariés en activité et des entreprises fermées de moins de 50 salariés, conforme à la charte d'archivage en date du 22/11/2013.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3169 W 87-105

Date

1967-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3169 W 92-95

Date

1994-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Drômoise de Céréales.

Cote/Cotes extrêmes

3169 W 92

Date

1994-2008

Description physique

papier

Présentation du contenu

Dérogations à la durée du travail (2006-2007), élections des délégués du personnel (1994), accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle (2008).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 25 ans, à compter de 2009.

Mots clés matières

Mots clés collectivités