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1385 W - Tribunal de Valence.

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Autres Cotes

1385 W 1-298

Date

1939-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

298

Origine

Tribunal de Valence

Mode de classement

Ce versement a été trié et classé par Nicole Brochier, vacataire.

Conditions d'accès

Archives publiques

Les articles 123, 124, 282-287 sont communicables. Les articles 1-8, 85, 86, 125-126, 134, 231-237 sont communicables à 60 ans. Les articles 9 -84, 87-122, 127-133, 299, 135-230, 238-281, 288-298 sont communicables à 100 ans.

Cote/Cotes extrêmes

1385 W 42-126

Date

1940-1971

Cote/Cotes extrêmes

1385 W 87-122

Date

1962-1968

n° 33 au 46.

Cote/Cotes extrêmes

1385 W 110

Date

5/3 au 12/3 1964

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Conditions d'accès

Modalités d'accès

Non communicable jusqu'en 2065.

Délai

100 ans

Première année communicable

2065