3679 W 1-32
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/06/2020
Présentation du contenu
Ce versement comprend des dossiers du chef de service sur la politique de gestion des aides à l'habitat du Conseil départemental : opérations de renouvellement urbain de communes, conventions avec les partenaires publics et privés, programmes sociaux thématiques, programmes d'intérêt général en faveur de l'amélioration de l'habitat, ainsi que le budget du service des exercices 2009 à 2014.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Avenants 2003, 2004 et 2005 à la convention cadre, avenants 2007 et 2008 à la convention cadre 2006-2008, conventions annuelles d'objectifs 2009 et 2010, convention pluriannuelle d'objectif 2012-2014, convention d'attribution exceptionnelle 2014, convention 2015-2017 et ses avenants 2016 et 2017.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable