sentence arbitrale de Me TERROT, notaire à Charpey et Me Jérôme FRANCOIS, notaire à Alixan (17 juillet, 7-8 août 1752).

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2 E et E - Notaires (Montélier)

Déplier tous les niveaux

Études notariales de Montélier.

Date

1680-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Montélier (Drôme, France)

Montélier. Étude n° 2.

Bonnet, Jean François (1720-...).

Biographie ou Histoire

Baptisé le 9 février 1720 à Grenoble, paroisse Saint-Hugues.

Notaire actif à partir de 1745.

Successeur de : Bonnet, François.

Documents en relation

Source(s) : Provision d'office du 25 juin 1745 [AN, V 1/344, pièce 81] enregistrée le 7 septembre 1745 [AD38, B 2497, f° 396].

Mots clés personnes

Bonnet, Jean François (1720-...)

Minutes.

sentence arbitrale de Me TERROT, notaire à Charpey et Me Jérôme FRANCOIS, notaire à Alixan (17 juillet, 7-8 août 1752).

Cote/Cotes extrêmes

2 E 27095

Date

17 juillet, 7-8 août 1752

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