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Archives départementales de la Drôme
Traité de droit administratif : I - L'organisation administrative - La fonction administrative et les actes administratifs - La justice administrative - La police administrative et les services publics - La responsabilité administrative Huitième édition entièrement refondueParis (75)Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias1980Paris (75)Imp. R. Vançon1979
A 4719 (Ancienne cote), 2-275-01145-5
Autres données descriptives
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