2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 1-420

Date

1863-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

40.2 ml

Origine

Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence

Modalités d'entrées

Versement entré le 29 octobre 2012

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 1-135

Date

1863-2006

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 106-131

Date

1863-1992

Présentation du contenu

Ces dossiers peuvent contenir des documents relatifs à la création de l'étude, ses différents détenteurs, des dossiers d'inspection, des plaintes.

BAD.

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 109

Date

1948-1983