2858 W - Conseil General de la Drôme, Direction generale du développement : Service Education.

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Cote/Cotes extrêmes

2858 W 1-122

Date

1958-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce versement est conservé à l'annexe des Archives départementales à Bourg-lès-Valence et peut être consulté, sur réservation et dans la limite des délais de communicabilité, dans la salle de lecture des Archives départementales, 14 rue de la Manutention - 26000 Valence

Description physique

ce versement comporte: et représente

Importance matérielle

31 boites

3,61 ml

Biographie ou Histoire

Les lois de décentralisation de 1982-1984 ont attribué aux départements la compétences "collèges". A ce titre, la politique départementale en matière d'éducation comprend d'une part, les interventions obligatoires ayant trait au parc immobilier, aux crédits d'équipement et aux subventions de fonctionnement des collèges ; et de l'autre, les interventions facultatives, s'étendant aux établissements scolaires autres que les collèges publics et se traduisent par un soutien aux actions éducatives, culturelles et sportives. Le service des Affaires scolaires - aujourd'hui dénommé service Education - a été créé au Conseil général de la Drôme en 1986.

Modalités d'entrées

ce versement a été réalisé par les Archives départementales dans le cadre du démanegement éffectué par la Direction générale du développement sur le site de Rovaltin

Conditions d'accès

Composé d'archives publiques, ce versement est soumis aux délais de communicabilité en vigueur qui sont précisés au niveau de chacun des articles. Ces délais ne s'appliquent pas au service versant qui reste propriétaire de ses archives et peut demander à tout moment la communication de ses dossiers en écrivant à cette adresse : pret-archives@ladrome.fr

Cote/Cotes extrêmes

2858 W 123, 29-79

Date

1985-2006

Cote/Cotes extrêmes

2858 W 29-38

Date

1985-2005

Cote/Cotes extrêmes

2858 W 34-35

Date

1990-1991

Présentation du contenu

diagnostics du fonctionnement de la restauration actuelle.

Valence, Bourg-lès-Valence et Portes-lès-Valence.

Cote/Cotes extrêmes

2858 W 34

Date

1990