B 81 suite : rapports. - B 82 affaires civiles signalées. B 83 affaires commerciales. B 84 affaires sur mineurs. B 85 autres affaires.

Aide à la recherche

2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 1-420

Date

1863-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

40.2 ml

Origine

Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence

Modalités d'entrées

Versement entré le 29 octobre 2012

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 1-135

Date

1863-2006

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 1-28

Date

1977-1997

Présentation du contenu

Dépêche au Parquet général.

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 12-28

Date

1997

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 17

Date

1997

Mots clés matières