3166 W - Ministère de la justice, tribunal de commerce de Die, greffe.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3166 W 1-18

Date

2007-2008

Description physique

2 mètres linéaires

Importance matérielle

18 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Tribunal de commerce de Die

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/04/2014

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3166W/1-3166W/18

Date

2007-2008

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3166 W 15-18

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mme Christine Marcelle GUIER (20 mars 1997-17 juillet 2008): dossier n° 4150175.

Cote/Cotes extrêmes

3166 W 16

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Communicable à partir du 18 juillet 2083.

Mots clés collectivités