2948 W 1-507
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Date du versement : 13/02/2009
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Présentation du contenu
CAP compétente à l'égard des agents territoriaux du Département et de l'Etablissement public administratif des Châteaux appartenant à la catégorie A (groupe hiérarchique 6), à la catégorie B (groupe hiérarchique 4) et à la catégorie C (groupes hiérarchiques 1 et 2) : procès-verbaux, arrêté du tableau d'avancement de grade par le Président du Conseil général au 15 juillet 2002 ; recours et demande de révision de leur note par les agents : lettres des agents au président de la C.A.P., fiches de notation, notes et avis des chefs de service, correspondance.
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