2007

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3279 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle Emploi Insertion

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3279 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle Emploi Insertion

Cote/Cotes extrêmes

3279 W

Date

1987-2008

Importance matérielle

6.5 ml, 71 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle Emploi Insertion

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Versement de documents issus du Suivi de recherche d'emploi (SRE).

Mots clés matières

emploi

Décisions de sanctions (réduction, suppression temporaire ou définitive des allocations chômage), avis de changement de situation, d'admission ASS (allocation spécifique de solidarité)/ AER (allocation équivalent retraite)/ AI (allocation d'insertion), avertissement, recours.

Cote/Cotes extrêmes

3279 W 1-71

Date

1987-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Commission de recours gracieux (CRG). Commission tripartite (C.T.).

Cote/Cotes extrêmes

3279 W 3-5

Date

2005-2007

Présentation du contenu

CRG : procés-verbal des séances, feuille d'émargement,liste des dossiers à instruire, doubles des fiches de synthèse (pas pour chaque commission). CT: Feuille d'émargement, tableaux nominatifs des cas évoqués avec décision de la commission.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

2007

Cote/Cotes extrêmes

3279 W 5

Date

2007

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Classement par dates.6 CRG,11 CT.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2007