SCP François Rabatel et Alain Rabatel, notaires associés.

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2 E et E - Notaires (Montélimar)

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Date

1420-1811

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Biographie ou Histoire

Étude transférée depuis Espeluche en 1816.

Documents en relation

Source(s) : Autorisation de transfert d'Espeluche à Montélimar en 1816 [AN, 20030056/7].

Biographie ou Histoire

Société civile professionnelle active entre 1994 et 2002.

Successeur de : Jean Rabatel et François Rabatel, notaires associés.

Modalités d'entrées

Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté du 1er mars 1994 [JORF]. Arrêté du 21 novembre 2002 [JORF].

Mots clés personnes