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3912 W - Sous-Préfecture de Die, logistique, services administratifs

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Cote/Cotes extrêmes

3912 W 1-24

Date

1999-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1.50 ml

24 article(s)

Origine

Sous-Préfecture de Die / Logistique / Services administratifs

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/03/2022

Présentation du contenu

Enquêtes publiques.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

travaux d'utilité publique, commissaire enquêteur

Cote/Cotes extrêmes

3912 W 21-24

Date

2001-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Présentation du projet,octobre 2001, novembre 2002, février 2003, novembre 2003; Courriers "association mieux vivre à Die" (2001); Contestations-délibérations (2005); Bilan du registre des observations dans le cadre de la procédure de concertation publique (Juin 2005); Enquête parcellaire (octobre 2006)

Cote/Cotes extrêmes

3912 W 22

Date

2001-2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable