3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
I: visites et observations (1977- 1998), lettres CRAM (1992), procès-verbaux gendarmerie (1985,1998), données générales (1988-1996), III: dérogation repos dominical (1999), enquête A.T. (1974-1989), IV: mouvement de main d'œuvre (1989-1998) ,bilan économique et social/plan de cession (1994), plan social (1993), V: C.E. (1972,1989), élection D.P.(1997, 1998), délégués syndicaux (correspondance 1990,1992).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation 9 ans après 1999
Conditions d'accès
Communicable au bout de 55 ans à partir de 1999
Mots clés matières
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