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2949 W - Tribunal de commerce de Die
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de la Drôme
154 boîtes, 20 mètres linéaires
Service versant : Tribunal de commerce de Die
Service producteur : Tribunal de commerce de Die
Sur autorisation uniquement
Procédures collectives : dossiers.
Sur autorisation uniquement
N° 94 BARRET PAUL (1965).
N° 82 BARRET C/VINAY FRERES (1965)
N° 34 URSSAF VALENCE C/BARRET PAUL (1965)
MURE ANDREA (1964-1965) avec administrateur judiciaire.
DELHOMME MAIRE LOUISE (1963-1965) avec administrateur judiciaire.
N° 19 BARRET C/PONS (1966).
BOULARD PIERRE (1965-1966).
CIAMPI ANTOINE (1966) avec administrateur judiciaire.
BERTRAND EDMOND (1965-1967).
CERDAN JEAN (1967) avec administrateur judiciaire.
Sur autorisation uniquement