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BH-Bibliothèque historique de 9701 à 9900

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Archives départementales de la Drôme

Formulaire des actes usuels sous seings privésParis (75)Librairies techniques1980Fontenay-le-Comte (85)Imp. Lussaud1980

Cote/Cotes extrêmes

BH 9748

Autres Cotes

A 6063 (Ancienne cote), 2-7111-0253-X

Importance matérielle

1182 p. page

Dimensions

25 cm

Autres données descriptives

table des matières

Mots clés lieux

France

Mots clés matières

DROIT CIVIL, ACTE JUDICIAIRE : Acte sous seing privé

Mots clés auteurs

LECOURT, Bernard, LAYNEY