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3767 W - Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-direction Enfance Famille / Secteur Enfance famille / Territoire enfance famille Drôme Royans-Romans (Bourg-de-Péage)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3767 W 1-32

Date

1997-2020

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

3,75 ml

32 article(s)

Origine

Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-direction Enfance Famille / Secteur Enfance famille / Territoire enfance famille Drôme Royans-Romans (Bourg-de-Péage)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/02/2021

Présentation du contenu

Aide Sociale à l'Enfance : dossiers familiaux de mineurs clos jusqu'en 2016 et de jeunes majeurs (21 ans) clos jusqu'en 2019 (classement alphabétique).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conformément à la charte d'archivage de la DGA Solidarités 9/10 dossiers ont été éliminés.

Mode de classement

Echantillonnage des dossiers clos : conservation d'1 dossier sur 10.

Conditions d'accès

Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans minimum et pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.

Mots clés matières

aide sociale

Cote/Cotes extrêmes

3767 W 1-32

Date

1997-2019

Présentation du contenu

Rapports, comptes rendus, contrats, jugements, prises en charge, pièces médicales, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2019

COU

Cote/Cotes extrêmes

3767 W 5

Date

1997-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2019