Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Ce versement a été effectué le 24 novembre 1955.
Mode de classement
Ce versement a été reconstitué à partir des liasses Z 7955, Z 7974 et Z 7977 par Erika Richer, commis, en 1989.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents est communicable à l'exeption de l'aticle 4 : 60 ans.
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
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