3331 W - Ministère de la Justice - Tribunal d'Instance de Romans

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Cote/Cotes extrêmes

3331W

Date

1997 - 2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

9.84 ml, 82 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Tribunal d'instance de Romans

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/06/2016

Présentation du contenu

Dossiers des tutelles mineurs et majeurs clos de 2001 à 2005.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3331 W 19-82

Date

1997-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005

Cote/Cotes extrêmes

3331 W 20-31

Date

2001-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005

D à F

Cote/Cotes extrêmes

3331 W 23

Date

2001

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005