Modalités de participation des communes aux dépenses d'investissement et de fonctionnement des collèges.

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2873 W - Conseil général, Direction développement, Sous-direction culture-sport

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2873 W - Conseil général, Direction développement, Sous-direction culture-sport

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 1-388

Date

1976-2006

Politique éducative du département.

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 298-351

Date

1987-2006

Suivi des collèges.

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 310-320

Date

1998-2006

Mots clés matières

collège

Modalités de participation des communes aux dépenses d'investissement et de fonctionnement des collèges.

Cote/Cotes extrêmes

2873 W 312

Date

1999-2003

Présentation du contenu

Étude juridique de l'Assemblée des Départements de France (1999), compte-rendu de réunion cantonale de Portes-lès-Valence du 31 mars (2003).

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