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147 W - Préfecture, 2eme division, 3eme bureau (aliénés)

Versement de la préfecture, 2e division, 3e bureau

Autres Cotes

147 W 1-20

Date

1942-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Importance matérielle

20

Origine

Préfecture, 2e direction, 3e bureau

Modalités d'entrées

Ce versement a été effectué le 20 juin 1955.

Mode de classement

Ce versement a été reconstitué à partir des liasses Z 7759 à Z 7766. Il a été classé et fiché nominativement par Érika Richer, commis en 1988.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est communicable après 120 ans à compter de la date de naissance des intéressés ou 25 ans après leur décès.