3012 W - Tribunal d'instance de Romans

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Cote/Cotes extrêmes

3012 W 1-37

Date

1979-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

37 boîtes, 3.7 mètres linéaires

Origine

Service versant : Tribunal d'instance de Romans
Service producteur : Tribunal d'instance de Romans

Modalités d'entrées

Versement entré en septembre 2010

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3012 W 1-37

Date

1979-2003

Présentation du contenu

Dossiers d'audiences.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

3012 W 1-3

Date

1979-1989

Présentation du contenu

Tri sélectif : un mois par an sur les années se finissant en 9.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

24 janvier 1989

Cote/Cotes extrêmes

3012 W 3

Date

1989

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement