Recueil des servitudes électriques.

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3096 W - Direction départementale des Territoires, Siège de Valence, Pôle finances et moyens

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3096 W - Direction départementale des Territoires / Siège de Valence / Pôle finances et moyens

Cote/Cotes extrêmes

3096W

Date

1964-1999

Importance matérielle

64 article(s)

Origine

Direction départementale de l’Équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/07/2013

Présentation du contenu

Servitudes communes, servitudes électriques, servitudes aéronautiques. conférence permanente de permis de construire, commission permanente des permis de construire, sites archéologiques. Contentieux et réclamations relatifs à l' urbanisme.