Déplier tous les niveaux
2937 W - Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Fonds entré sous la forme d'un versement le 19 décembre 2008.
Ce versement du service départemental de l'inspection de travail dans le domaine agricole en Drôme comprend les dossiers d'aide aux créateurs d'entreprises de 1983 à 2003, qui sont à conserver conformément à l'instruction du 10 octobre 1989 sur la conservation des archives des services extérieurs du Travail et de l'Emploi, un échantillonnage de dossiers d'entreprises de moins et de plus de 50 salariés (1954-2007), des rapports sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (1989-2002), les dossiers individuels du versement du complément de rémunération au titre de la garantie ressources des travailleurs handicapés (1978-1997), les demandes d'affiliation au régime de protection sociale agricole des entreprises forestières (1987-2006) et les documents ayant trait au fonctionnement et au suivi des activités du comité départemental des prestations sociales agricoles, du service départemental de l'inspection du travail et de la commission de première instance du contentieux de la Mutualité agricole de Valence - actuel Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) - (1946-2008).
Certaines cotes sont librement communicables. D'autres sont soumises à un délais de communicabilité de 50 ans sur les documents contenant des informations sur les personnes et leur vie privée.
Inspection des lois sociales en agriculture.
Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés.
Union des coopératives agricoles de la Drôme et de l'Ardèche pour l'élevage et l'alimentation du bétail (UCAB) (Crest). - Comité hygiène, sécurité et conditions de travail, réunions et actions de prévention et activités : convocations, procès-verbaux, correspondance, rapports annuels (1977-1992). Reclassement de M. VIG (1984-1985). Renseignements concernant plusieurs salariés (1966-1988). Fonds d'amélioration des conditions de travail (1977-1978). Déclarations d'accidents du travail (1990-1992). Comité d'entreprise (1983-1985). Affaires classées sans suite : procès-verbal (1989). Affaire VIG (1991). Permis de construire (1964-1988). Installation classée : arrêté préfectoral (1990). Santé et sécurité au travail, mesure du bruit : correspondance de la Mutualité sociale agricole (1987). Comité hygiène, sécurité et conditions de travail d'UCAB, Nutrisud et Eurena (1993-2003). Accident du travail de M. TER : correspondance à la Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) (1994). Nutrisoleil. - Accident de travail de M. COM : enquêtes (1995). Accidents du travail de l'entreprise intervenante : Nutrisoleil (1998), Nutrisud (2001). Installations électriques : rapport (1995). Consignes de sécurité (1997-1998). Nutrisoleil, intervention de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) et contrôle de la DDTEFP : rapport, correspondance (1999). Emploi à Nutrisoleil, Eurena, Nutrisud, restructuration économique (1998). Convention du Fonds national pour l'emploi (1995-2000). Accords avec les institutions représentatives du personnel : règlement intérieur (1984). Participation et intéressement (1995-2002). Élections des délégués du personnel (1992-2001). Procédures de licenciements de salariés protégés : dossier général (1998), M. LOM (1999), M. VIG (1993), M. THO (1998).
Ce dossier est communicable à partir de l'année 2054.
Union des coopératives agricoles de la Drôme et de l'Ardèche pour l'élevage et l'alimentation du bétail (UCAB, Crest, Drôme, France ; association), Nutrisud (Lamanon, Bouches-du-Rhône, France ; entreprise), Nutrisoleil (Chailley, Yonne, France ; entreprise), Drôme (France). Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP)
