3975 W - Direction départementale de la Protection des populations, Service Sécurité sanitaire des aliments

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Cote/Cotes extrêmes

3975 W

Date

1975-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

7 ml

191 article(s)

Origine

Direction départementale de la Protection des populations / Service Sécurité sanitaire des aliments

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/05/2023

Présentation du contenu

Fête de l'Aïd, Toxi-infections Alimentaires Collectives (TIAC), établissements fermés agréés et non agréés, fromageries, restauration collective, abattoirs, Polychlorobiphényles (PCB), Plan de surveillance / Plan de contrôle (PS/PC), rapports d'inspection.

Cote/Cotes extrêmes

3975 W 166-184

Date

1967-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3975 W 171-174

Date

1989-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Courriers de 1989 à 2004, ESB de 1998 à 2000, collecte de sang 2001, visite de l'export CEE de 1993 à 1999, plan d'équipement 1992, autorisation graisses fondues 2001-2002, dossier d'agrément 1992, saisie depuis 1991 à 2003, enquêtes MRS.

Cote/Cotes extrêmes

3975 W 171

Date

1989-2004

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable 25 ans à compter de la clôture du dossier.