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3168 W - Direction départementale des Territoires, Unité territoriale de Montélimar

3168 W - Direction départementale des Territoires, Unité territoriale de Montélimar

Cote/Cotes extrêmes

3168 W

Date

2000-2005

Importance matérielle

62 article(s)

Origine

Direction départementale des Territoires / Unité territoriale de Montélimar

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/02/2015

Présentation du contenu

Ce versement est composé de dossiers d'urbanisme : permis de construire, certificats d'urbanisme, permis de démolir. Ils proviennent de l'unité territoriale de la Direction départementale des Territoires (DDT) de Montélimar, site qui fusionne début 2015 avec l'unité territoriale de Nyons pour former l'unité territoriale sud.

Mots clés matières

CONSTRUCTION, IMMOBILIER

Mots clés typologiques

AUTORISATION D'URBANISME