Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
Par la loi du 5 décembre 1790, les droits de contrôle, d'insinuation et de centième denier (de l'Ancien Régime, sous-série 2 C aux Archives départementales de la Drôme) sont remplacés par les droits d'enregistrement. A cet effet, les anciens bureaux du contrôle des actes sont supprimés et sont remplacés par les bureaux de l'enregistrement, dépendant de l'administration de l'enregistrement et des domaines. A l'origine, les bureaux sont établis dans les chefs-lieux d'administration ou tribunaux de district, avec possibilité d'en créer dans les cantons lorsque cela est jugé nécessaire. Un bureau peut englober le territoire de plusieurs cantons mais il ne peut avoir un territoire plus petit que le canton. De la sorte, le territoire d'un bureau ne peut s'étendre en dehors des limites du département.
Dix-neuf bureaux sont alors créés dans la Drôme :
En 1808, la réorganisation des cantons entraîne une révision des bureaux et de leur territoire de compétence. Le bureau de Saint-Paul-Trois-Châteaux est transféré à Pierrelatte, le bureau de Montbrun à Séderon. Les bureaux de Grignan et Saillans sont créés. Six bureaux sont encore créés dans la première partie du XIXe siècle : Bourdeaux (1825), Bourg-de-Péage (1841), La Chapelle-en-Vercors (1833), Luc (1846), Marsanne [1828], Rémuzat (1824). A l'inverse, on assiste au long du XXe siècle à une centralisation des bureaux, pour arriver en 2008 à la disparition de tous les bureaux de l'enregistrement, à l'exception de celui de Valence comme suit.
Historique des bureauxLes découpages des cantons ayant changé au fil du temps il est nécessaire, avant de débuter une recherche, de se référer notamment à l'ouvrage « situation administrative des communes ».
Nom des bureaux | Date de création | Cantons des communes rattachées(état du 25 germinal an VI) | Cantons des communes rattachées(loi du 23 août 1808) | Modifications ultérieures à la loi de 1808 | Date de suppression | Observations |
Bourdeaux | 1825 | [1925] | [Transféré à Montélimar] | |||
Bourg-de-Péage | 1841 | [1960] | Transféré à Romans | |||
Buis | 1790 | Buis, Montauban, Sainte-Jalle, Mollans | Buis | [1956] | [Transféré à Nyons] | |
Chabeuil | 1790 | Chabeuil, Montélier, Rochefort-Samson | Chabeuil | [1934] | Transféré à Valence] | |
Chapelle-en-Vercors (la) | 1833 | 1925 | Transféré à Saint-Jean-en-Royans | |||
Châtillon | 1790 | Châtillon, Luc, Lus-la-Croix-Haute | Châtillon, Luc | A partir de 1846, ne concerne plus que les communes du canton de Châtillon | 1916 | Transféré à Die |
Crest | 1790 | Crest, Allex, Aouste, Chabrillan, Plan-de-Baix, Puy-Saint-Martin, Saillans | Crest, Bourdeaux | A partir de 1825, ne concerne plus que les communes du canton de Crest | 1961 | Transféré à Die |
Die | 1790 | Die, Chapelle (la), Pontaix, Saint-Julien-en-Quint | Die, Chapelle (la) | A partir de 1833, ne concerne plus que les communes du canton de Die. A partir de 1916, se rajoutent celles du canton de Châtillon, en 1926, celles de celui de Saillans, et en 1961 celles de celui de Crest. Un doute subsiste pour celles de celui de Luc-en-Diois en 1942 | 2003 | Transféré à Valence |
Dieulefit | 1790 | Dieulefit, Taulignan, Bourdeaux | Dieulefit | [1944, 1963 ?] | Transféré à Montélimar | |
Grand-Serre (le) | 1790 | Grand-Serre (le), Hauterives, Montrigaud, Moras | Grand-Serre (le) | [1925] | [Transféré à Romans] | |
Grignan | 1808 | Grignan | [1935] | [Transféré à Montélimar] | ||
Motte-Chalancon (la) | 1790 | Motte-Chalancon (la), Saint-Nazaire, Valdrôme | Motte-Chalancon (la) | 1924 | Transféré à Luc-en-Diois | |
Loriol | 1790 | Loriol | Loriol | [1955] | [Transféré à Valence] | |
Luc | 1846 | [1942] | [Transféré à Die] | |||
Marsanne | [1828] | 1928 | Transféré à Montélimar | |||
Montbrun | 1790 | Montbrun | 1808 | Transféré à Séderon | ||
Montélimar | 1790 | Montélimar, Châteauneuf-de-Mazenc, Donzère, Marsanne, Sauzet | Montélimar, Marsanne | A partir de 1828, ne concernerait plus que les communes du canton de Montélimar. S'y rajouteraient en 1925 celles du canton de Bourdeaux, en 1928 celles du canton de Marsanne, en 1934 celles du canton de Saint-Paul-Trois-Châteaux, en 1935 celles du canton de Grignan, en 1944 ou 1963 celles du canton de Dieulefit, en 1960 celles du canton de Pierrelatte. | ||
Nyons | 1790 | Condorcet, Nyons, Mirabel, Rémuzat, Vinsobres | Nyons, Rémuzat | A partir de 1824, ne concerne que les communes du canton de Nyons. A partir de 1925, s'y rajouteraient les communes du canton de Séderon, en 1926 celles du canton de Rémuzat, en 1956 celles du canton de Buis-les-Baronnies. | ||
Pierrelatte | 1808 | Pierrelatte, Bourg-Saint-Andéol | Le bureau a été transféré à Saint-Paul-Trois-Châteaux en 1840. En 1863, il est revenu à Pierrelatte. Il concerne les communes du canton de Pierrelatte et à certaines époques les communes du canton de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche). | [1960] | Transféré à Montélimar | |
Rémuzat | 1824 | [1926] | [Transféré à Nyons] | |||
Romans | 1790 | Romans, Hostun, Montmiral, Bourg-l'Unité, Peyrins, Saint-Paul | Romans, Bourg-de-Péage | A partir de 1841, ne concerne que les communes du canton de Romans. A partir de 1925, s'y rajouteraient les communes des cantons de La Chapelle-en-Vercors et du Grand-Serre, en 1956 celles du canton de Saint-Jean-en-Royans, en 1960 celles de celui de Bourg-de-Péage. | 2008 | Transféré à Valence |
Saillans | 1808 | Saillans | 1926 | Transféré à Die | ||
Saint-Donat | 1790 | Saint-Donat, Clérieux | Saint-Donat | [1934] | Transféré à Tain | |
Saint-Jean-en-Royans | 1790 | Saint-Jean-en-Royans | Saint-Jean-en-Royans | [1956] | [Transféré à Romans] | |
Saint-Paul-Trois-Châteaux | 1790 | Saint-Paul-Trois-Châteaux, Pierrelatte, Grignan | Le bureau est transféré à Pierrelatte | A partir de 1840, le bureau revient à Saint-Paul-Trois-Châteaux, il concernait les communes des cantons de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux. A partir de 1863, il ne concerne plus que les communes du canton de Saint-Paul-Trois-Châteaux. | [1934] | [Transféré à Montélimar] |
Saint-Vallier | 1790 | Saint-Vallier, Saint-Romain d'Albon, Châteauneuf-de-Galaure | Saint-Vallier | [1968] | [Transféré à Valence] | |
Séderon | 1808 | Séderon | [1925] | [Transféré à Buis] | ||
Tain | 1790 | Tain | Tain | A partir de 1934 s'y rajoutent les communes du canton de Saint-Donat-sur-l'Herbasse | [1965] | [Transféré à Valence] |
Valence | 1790 | Valence, Bourg-lès-Valence, Étoile | Valence | A partir de 1934, s'y rajouteraient les communes du canton de Chabeuil, à partir de 1955 celles du canton de Loriol, à partir de 1965 celles du canton de Tain, à partir de 1968 celles du canton de Saint-Vallier. A partir de 2003, s'y rattachent celles du canton de Die, à partir de 2008 celles du canton de Romans. |
Modalités d'entrées
Les archives des bureaux de l'Enregistrement sont versés aux Archives départementales suite à l'instruction du 16 janvier 1928. Les versements se succéderont jusqu'en 2011 avec celui du bureau de Die.
En août 2015, les archives de bureaux de Nyons, Valence sud et Valence nord font l'objet d'un volumineux versement. Les analyses de ces documents seront prochainement ajoutés au présent instrument de recherche. En attendant, le bordereau en format papier est consultable dans la salle des inventaires des Archives dépratementales.
Présentation du contenu
« L'enregistrement est une formalité administrative généralement payante qui consiste à transcrire sur un registre public, littéralement ou par extraits » :
1. les actes civils, judiciaires ou extrajudiciaires :
2. les actes de mutations :
Il y a essentiellement quatre types de documents qui s'articulent entre eux :
Depuis 1790.
Jusqu'en 1865.
A partir de 1866.
A ceux-ci s'ajoutent des sommiers. Ce sont des outils dressés par les receveurs pour faciliter leur travail. Leur tenue varie selon les bureaux et les receveurs.
Depuis 1790 : les registres.
Jusqu'en 1865 : les tables. Plusieurs tables thématiques au nom des personnes existent. Selon les bureaux, toutes n'étaient pas tenues.
A partir de 1866 : tables, fichiers et registres.
Attention, pour l'ensemble des bureaux, à partir des années soixante, il manque la clé pour rentrer dans les extraits d'actes. Il n'existe plus de fichiers nominatifs sauf pour les personnes décédées. On y accède après avoir consulté l'état civil.
Conditions d'accès
Selon l'article L 213-2 du code du patrimoine, ces documents sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Le bureau de Saint-Donat-sur-l'Herbasse est créé en 1790. Il est compétent pour le territoire des cantons de Clérieux et Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Il fonctionne jusqu'en 1934, date où il est transféré au bureau de Romans.
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
n° volume [102]