3952 W 1-26
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/12/2022
Présentation du contenu
Ce versement comprend les dossiers de mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) pour des fins de mesure 2015/2016/2017 traités par la Direction Territoriale Drôme Provençale.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
L'intégralité des dossiers MASP ont été conservés conformément à la charte d'archivage de la DGA des Solidarités du département de la Drôme.
Mode de classement
Les dosssiers sont classés par année, puis par ordre alphabétique.
Conditions d'accès
Les dossiers MASP ne seront communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers individuels classés individuellement dont contrats, rapport, correspondance
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2017
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2016