3952 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités, Direction des territoires d'Action Médico Sociale, Secteur Drôme provençale, Direction des territoires Drôme Provençale, Service Montilien (Montélimar Espoulette)

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Cote/Cotes extrêmes

3952 W 1-26

Date

2010-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0.20 ml

26 article(s)

Origine

Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Drôme provençale / Direction des territoires Drôme Provençale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/12/2022

Présentation du contenu

Ce versement comprend les dossiers de mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) pour des fins de mesure 2015/2016/2017 traités par la Direction Territoriale Drôme Provençale.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

L'intégralité des dossiers MASP ont été conservés conformément à la charte d'archivage de la DGA des Solidarités du département de la Drôme.

Mode de classement

Les dosssiers sont classés par année, puis par ordre alphabétique.

Conditions d'accès

Les dossiers MASP ne seront communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3952 W 1-26

Date

2010-2018

Présentation du contenu

Dossiers individuels classés individuellement dont contrats, rapport, correspondance

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2018

Cote/Cotes extrêmes

3952 W 3-8

Date

2010-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2017

GT.

Cote/Cotes extrêmes

3952 W 4

Date

2015-2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2016