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4003 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités, Maison Départementale de l'Autonomie, Secteur Accès à l'Autonomie, Service Séniors, Adultes vulnérables et Accueil familial, Pôle Drôme des Collines

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Cote/Cotes extrêmes

4003 W 1-13

Date

1914-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1,95 ml

13 article(s)

Origine

Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Accès à l'Autonomie / Service Séniors, Adultes vulnérables et Accueil familial / Pôle Drôme des Collines

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/05/2023

Présentation du contenu

Dossier individuels d'adultes vulnérables non dématérialisés dans la GED Multigest.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

L'intégralité des dossiers a été conservée.

Mode de classement

Dossiers classés par année, puis alphabétiquement.

Conditions d'accès

L'ensemble des dossiers n'est communicable qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne ou 25 ans à compter de sa date de décès.

Mots clés lieux

Drôme des collines (Drôme, France ; canton)

Mots clés matières

personne âgée, personne handicapée, aide sociale

Cote/Cotes extrêmes

4003 W 1-13

Date

1914-2017

Présentation du contenu

Dossiers individuels de suivi dont notes internes, courriers, rapports de signalement, fiches navette classés par ordre alphabétique.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1914

Année 2012.

Cote/Cotes extrêmes

4003 W 4

Date

1918-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1918