3379 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2016
Présentation du contenu
Dossiers des entreprises .- contrôle de l'établissement : relations individuelles et collectives ; hygiène, sécurité, conditions de travail ; emploi-formation professionnelle ; institutions représentatives du personnel.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 86 ans à partir de 2008
Notes
I/ visites IT 2001-2002, données générales 1999 II/ accords d'entreprise NAO 2002-2006,durée de travail-loi de Robien (1997-2001), règlement intérieur 2006-2007, III/ réunions CHSCT (1996, 1997-2008), décision après contestation d'avis d'aptitude médicale ( 1998), IV/ plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) 2006, licenciement collectif 2005, PV élections DUP 2006, V/ licenciement de salariés protégés (2007).
Mots clés matières
Mots clés collectivités