4221 W 1-45
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/11/2023
Présentation du contenu
Subventions d'investissement au Fonds d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (FCRE) pour les années 2011 à 2013.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Seuls les doublons ont été supprimés des dossiers.
Mode de classement
L'intégralité du fonds a été classé par année, par date de commission permanente, puis par entreprise.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents est communicable.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Dossier de subvention.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012