3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
I: données générales (1994,1996,1999), ii: accords: fiches de renseignements surles contrats d'intéressement et les accords de participation (1993), III: PPS PS (1996), V: élections DP (1994) PV élections DP (1994-1998), licenciement salarié protégé (1994).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation 7 ans après 1999
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999
Mots clés matières
Mots clés collectivités