3280 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle Emploi Insertion

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3280 W 1-73

Date

1947-2007

Importance matérielle

6.8 ml, 73 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle Emploi Insertion

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Versement de documents issus de la mission Main-d'œuvre étrangère (MOE).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3280 W 6-53

Date

1981-2007

Présentation du contenu

Première demande ou renouvellement de titre de séjour ou de travail, exemplaire du contrat de travail, copies de bulletins de paie, documents de l'Office des Migrations Internationales dont contrat spécifique aux travailleurs étrangers(non agricoles) + questions relatives au logement+ certificat médical+ engagement de l'employeur à s'acquitter de la redevance à l'OMI, copie des diplômes, copie du titre de séjour ou de travail.Admissions, refus et recours.

Dossiers individuels classés par ordre alphabétique et préarchivés à différentes périodes par le service. A noter : certains dossiers d'abord provisoires passent en permanent.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3280 W 35-53

Date

1981-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

TRO-Z.

Cote/Cotes extrêmes

3280 W 53

Date

1989-2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005