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BH - Bibliothèque historique de 6501 à 6700

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Archives départementales de la Drôme

Règlement fait par la cour de parlement de Dauphiné, pour la réformation des formalitez [formalités] de justice...Grenoble (38)Imp. de la Veuve d'Antoine Verdier1680

Cote/Cotes extrêmes

BH 6609/5

Importance matérielle

28 p. page

Dimensions

18 cm

Mots clés lieux

Dauphiné

Mots clés matières

PARLEMENT : Dauphiné, OFFICIER DE JUSTICE : honoraires : 1667, PROCEDURE : tarif : 1667

Mots clés auteurs

PARLEMENT DE DAUPHINE