3501 W 1-196
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Versement de l'Inspection du travail conforme à la charte d'archivage entre l'UT de la Drôme de la DIRECCTE et les Archives départementales de la Drôme dans sa version du 11 juin 2013.
Dossiers des entreprises.
Conditions d'accès
Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: visite et suite (1993, 2000), II: formulaire cerfa (1997), accords ARTT (2000), conflit individuel (2000), V: élections délégués du personnel, procès-verbal, protocole d'accord (1992-1997), désignation délégués syndicaux (1999)
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités