3169 W 1-105
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/04/2014
Présentation du contenu
Versement dans le cadre annuel du tri des dossiers : des entreprises de plus de 50 salariés,des entreprises de moins de 50 salariés en activité et des entreprises fermées de moins de 50 salariés, conforme à la charte d'archivage en date du 22/11/2013.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Désignation des délégués syndicaux (1998-2005) et des membres du comité d'hygiène et de sécurité (2009), réglement intérieur obsolète, rapport annuel de comité d'hygiène et de sécurité, élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2007), courrier du comité d'établissement.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable à partir de 25 ans, à compter de 2010.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités